02 Mar Galilée contribue au standard CNIG des documents d’urbanisme
Galilée participe au Groupe de Travail Conseil National de l’Information Géographique de dématérialisation des Documents d’Urbanisme (GT CNIG DDU) en vue de contribuer aux travaux concernant la structuration du règlement d’urbanisme.
Les réunions du Groupe de Travail de dématérialisation des Documents d’Urbanisme, dont la dernière session à laquelle nous avons participé, s’est déroulée le 26 octobre, sont destinées à profiter de la présence des experts métiers : géomaticiens, urbanistes et le Ministère pour aborder des problématiques métiers et leurs possibles optimisations dans le cadre du développement du Géoportail de l’urbanisme.
C’est dans ce contexte que, sous couvert du CNIG, la Direction de l’habitat de l’urbanisme et des paysages du Ministère de la Cohésion des Territoires et l’Institut national de l’information géographique et forestière ont mené l’enquête autour des besoins utilisateurs et rédacteurs des règlements d’urbanisme.
Si vous contribuez à la rédaction du règlement du PLU, vous savez que son écriture induit de nombreuses étapes de validation et impliquent de nombreux contributeurs tout au long des projets. Face à cela, il est nécessaire de disposer d’outils informatiques performants et optimisés pour le domaine de l’urbanisme.
SYNTHÈSE DE L’ENQUÊTE DE BESOINS UTILISATEURS par l’IGN
En suivant, vous trouverez la synthèse des réponses recensées lors de l’enquête menée conjointement par la DHUP et l’IGN l’été dernier auprès des urbanistes, géomaticiens et informaticiens de différentes structures de travail :
– collectivités territoriales
– services de l’Etat
– bureaux d’étude
– éditeurs de logiciel
Le règlement d’urbanisme est actuellement implémenté sous forme de pièce écrite linéaire PDF exportée d’un logiciel de traitement de texte, disposant d’une indexation et/ou d’un sommaire. L’objectif est de rendre ce règlement également exploitable par un logiciel par exemple.
Le plus fréquemment en terme d’usage on retrouve les besoins suivants :
- la vérification de la compatibilité d’un projet / règlement
- l’accès aux articles relatifs aux zones (par clic sur sommaire si possible)
- la comparaison du règlement entre plusieurs zones
- la communication au public : mise à disposition sur le site internet, le webSIG de la commune, la capacité à fournir l’extrait de règlement à la demande de particuliers
- les copier-coller d’extraits de règlement pour rédaction d’arrêtés d’autorisation, d’évolutions partielles des PLU
- les études diverses pour vérifier la faisabilité de projets, le potentiel de constructibilité de terrains ou encore l’évolution des zones d’activités économiques et leur mobilisation dans le temps et la mobilisation du foncier existant
- les délivrances de certificats
- la vérification de l’adéquation à un projet d’urbanisme par consultation préalable à la constitution de dossiers de DP / PC
- les projets de recherche pour simuler la constructibilité à grande échelle, l’analyse et la simulation de l’OCS à l’échelle de l’unité foncière
On relève en terme de limites, les éléments suivants :
- la difficulté à rechercher l’information utile et précise par la richesse du document
- l’utilisation de documents scannés rend impossible la recherche par mot clés ou le copier-coller des zones de texte
- l’écriture des règles avec un vocabulaire très différent qui rend son interprétation difficile
- le manque de cohésion pour évoquer des règles similaires
- le manque de maillage interne avec des liens vers les annexes ou plan de zonage
- la difficulté d’extraire une zone car son format est trop lourd pour l’envoi email
Certaines informations sont indispensables à la complétude du règlement d’urbanisme, on les identifie comme telles :
- les types et natures de zones
- les destinations et sous-destinations autorisées (et interdites)
- les règles relatives à la construction, au recul (par zones) : distance aux limites de parcelles (voirie, séparative), distance entre bâtiments d’une même parcelle, hauteur max des bâtiments, règles d’alignement, règlementation sur les clôtures, etc.
- les autres contraintes s’appliquant au terrain : obligations liées au stationnement, à l’assainissement à l’énergétiques (ex: raccordement à un réseau de chaleur)
- l’accès aux dispositions générales, particulières, graphiques
L’ambition est de faciliter la consultation du règlement d’urbanisme par les internautes, mais également d’en permettre l’exploitation par des applications informatiques tierces. Ceci impliquera d’aller au delà du simple format PDF… C’est dans ce sens que des prescriptions de structuration du règlement sont recherchées.
Les liens utiles :